Just another Réseau Blog Poliris site
30 Nov

L’immobilier à Saint-Pée-sur-Nivelle sera-t-il affecté par la réforme des frais de notaire envisagée par le gouvernement ?

Rarement les frais de notaire auront autant fait parler d’eux : depuis que les députés ont autorisé les départements à les augmenter, en février dernier, ils reviennent régulièrement sur le devant de la scène. On a d’abord appris que la hausse de 0,7%, qui devait prendre fin en février 2016, serait définitive. Aujourd’hui, il semble que le ministre de l’Économie Emmanuel Macron veuille réformer le système d’émoluments des notaires, pour créer une tarification fixe et plafonnée. Votre agence immobilière vous dévoile ce qui changerait pour l’immobilier à Saint-Pée-sur-Nivelle…

À l’heure actuelle, les émoluments d’un notaire sont calculés en fonction du coût de l’acte qu’il réalise. Parler de « frais de notaire » lorsque l’on parle de la hausse qui a été votée l’année dernière est d’ailleurs impropre : ce sont les droits de mutation qui ont augmenté, et non la rémunération des notaires. Leur rémunération vaut aujourd’hui 0,82% du prix d’un acte tant que celui-ci est supérieur à 60 000€. Si le prix de l’acte est inférieur, les émoluments du notaire sont proportionnels et dégressifs.

Le ministre de l’Économie désire mettre fin à cette proportionnalité et installer ce qu’il appelle un « corridor tarifaire » : une rémunération qui aurait un seuil minimum et maximum. Or cela veut dire que n’importe quel acte immobilier à Saint-Pée-sur-Nivelle serait soumis à un prix similaire. Pour la vente d’une maison onéreuse, cette somme ne serait pas handicapante pour l’acquéreur. En revanche, pour un petit acte, elle en deviendrait hors de prix!

Une chose est certaine : les frais de notaire n’ont pas fini de bouger et d’évoluer. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre agence spécialiste de l’immobilier à Saint-Pée-sur-Nivelle pour mieux les appréhender !

E.P. / Bazikpress © Pixinoo – Fotolia

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée